Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
description Description
Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Hauts-de-Seine 95100
Code NUTS : FR105
Pays : FRA
schedule Durée
36 mois
info Informations générales
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale courant jusqu'au 31 décembre 2027 inclus, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible deux fois, pour une durée de 12 mois au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de 12 mois à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe le titulaire trois mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours et pour toutes les commandes passées avant la date de fin de validité du marché public. Aucune indemnité n'est due au titulaire en cas de non-reconduction du marché public.