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Lot n°01 Services Récurrent Accord-cadre

Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine

Acheteur
account_balance EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Code CPV
tag 90400000 — Services des eaux usées
Montant estimé
euro 405,000 €
Durée
schedule 36 mois
Lieu d'exécution
location_on 95100 Hauts-de-Seine

description Description

Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine

sell Codes CPV supplémentaires

90491000 — Services d'inspection des égouts

location_on Lieu d'exécution

Hauts-de-Seine 95100

Code NUTS : FR105

Pays : FRA

schedule Durée

36 mois

info Informations générales

handshake Accord-cadre
autorenew Marché récurrent
replay Renouvellements : 2 maximum

Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale courant jusqu'au 31 décembre 2027 inclus, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible deux fois, pour une durée de 12 mois au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de 12 mois à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe le titulaire trois mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours et pour toutes les commandes passées avant la date de fin de validité du marché public. Aucune indemnité n'est due au titulaire en cas de non-reconduction du marché public.