CURAGE, POMPAGE ET RETRAITEMENT DES EFFLUENTS DES FOSSES DE RELEVAGE, BACS À GRAISSES ET SÉPARATEURS D’HYDROCARBURES
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Assemblée nationale
- SIRET
-
11000001500013
- Adresse
-
126 RUE DE L'UNIVERSITE, 75007 PARIS
- Contact
-
DEPARTEMENT JURIDIQUE - DAIP MARCHES
- Téléphone
-
+33 1 40 63 83 01
-
daipmarches@assemblee-nationale.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
26F109
- Intitulé
-
CURAGE, POMPAGE ET RETRAITEMENT DES EFFLUENTS DES FOSSES DE RELEVAGE, BACS À GRAISSES ET SÉPARATEURS D’HYDROCARBURES
- Description
-
Le présent accord-cadre a pour objet : le pompage et le curage des fosses des stations de relevage, des débourbeurs, des séparateurs d’hydrocarbures et des bacs à graisses, et à fécules, y compris le retraitement des effluents ; le curage et le nettoyage d’installations d’évacuation des eaux ; le contrôle et le nettoyage des branchements d’égouts ;
la maintenance corrective annuelle en heures no - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90400000
- CPV additionnels
-
90470000, 31310000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-21+01:00 à 12:00:00.000+01:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
5 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Paris
description Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet : le pompage et le curage des fosses des stations de relevage, des débourbeurs, des séparateurs d’hydrocarbures et des bacs à graisses, et à fécules, y compris le retraitement des effluents ; le curage et le nettoyage d’installations d’évacuation des eaux ; le contrôle et le nettoyage des branchements d’égouts ;
la maintenance corrective annuelle en heures no
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
📬 Recevez les prochains marchés Environnement, Électrique dans le département Paris (75) par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 CURAGE, POMPAGE ET RETRAITEMENT DES EFFLUENTS DES FOSSES DE RELEVAGE, BACS À GRAISSES ET SÉPARATEURS D’HYDROCARBURES Actif expand_more
Le présent accord-cadre a pour objet : le pompage et le curage des fosses des stations de relevage, des débourbeurs, des séparateurs d’hydrocarbures et des bacs à graisses, et à fécules, y compris le retraitement des effluents ; le curage et le nettoyage d’installations d’évacuation des eaux ; le contrôle et le nettoyage des branchements d’égouts ;
la maintenance corrective annuelle en heures no
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur