1) Marché public portant sur des services d'assainissement collectif sur une partie du périmètre de la Communauté de communes Val de Cher Controis. 2) Prestations supplémentaires de facturation pour une partie du territoire et gestion clientèle
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
- SIRET
-
42
- Adresse
-
Zi des Barreliers, 41700 Le Controis En Sologne
- Contact
-
PAOLETTI Jacques
- Téléphone
-
0254791550
-
contact@val2c.fr
- Profil acheteur
- https://nr.aws-achat.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026S10 Ass
- Intitulé
-
1) Marché public portant sur des services d'assainissement collectif sur une partie du périmètre de la Communauté de communes Val de Cher Controis. 2) Prestations supplémentaires de facturation pour une partie du territoire et gestion clientèle
- Description
-
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La gestion du service est assurée pour une partie du territoire sur lequel la Collectivité exerce sa compétence.
Pour la facturation et le recouvrement de la redevance d'assainissement :
- Châteauvieux
- Couffy
- Feings (Le Controis-en-Sologne)
- Fougères-sur-Bièvre (Le Controis-en-Sologne)
- Meusnes
- Noyers-sur-Cher
- Saint-Romain-sur-Cher
- Thenay (Le Controis-en-Sologne)
Pour la gestion des ouvrages :
- Châteauvieux
- Choussy
- Couddes
- Couffy
- Fresnes
- Meusnes
- Noyers-sur-Cher
- Oisly
- Saint-Romain-sur-Cher
- Sassay
Les autres communes et communes déléguées de la Collectivité sont exclues du Marché - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79999200
- CPV additionnels
-
90400000, 90420000, 90480000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRB05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2027-01-04+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
5 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
description Objet du marché
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La gestion du service est assurée pour une partie du territoire sur lequel la Collectivité exerce sa compétence.
Pour la facturation et le recouvrement de la redevance d'assainissement :
- Châteauvieux
- Couffy
- Feings (Le Controis-en-Sologne)
- Fougères-sur-Bièvre (Le Controis-en-Sologne)
- Meusnes
- Noyers-sur-Cher
- Saint-Romain-sur-Cher
- Thenay (Le Controis-en-Sologne)
Pour la gestion des ouvrages :
- Châteauvieux
- Choussy
- Couddes
- Couffy
- Fresnes
- Meusnes
- Noyers-sur-Cher
- Oisly
- Saint-Romain-sur-Cher
- Sassay
Les autres communes et communes déléguées de la Collectivité sont exclues du Marché
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1) Marché public portant sur des services d'assainissement collectif sur une partie du périmètre de la Communauté de communes Val de Cher Controis. 2) Prestations supplémentaires de facturation pour une partie du territoire et gestion clientèle
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La gestion du service est assurée pour une partie du territoire sur lequel la Collectivité exerce sa compétence.
Pour la facturation et le recouvrement de la redevance d'assainissement :
- Châteauvieux
- Couffy
- Feings (Le Controis-en-Sologne)
- Fougères-sur-Bièvre (Le Controis-en-Sologne)
- Meusnes
- Noyers-sur-Cher
- Saint-Romain-sur-Cher…
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