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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-112015

1) Marché public portant sur des services d'assainissement collectif sur une partie du périmètre de la Communauté de communes Val de Cher Controis. 2) Prestations supplémentaires de facturation pour une partie du territoire et gestion clientèle

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS

SIRET

42

Adresse

Zi des Barreliers, 41700 Le Controis En Sologne

Contact

PAOLETTI Jacques

Téléphone

0254791550

Email

contact@val2c.fr

Profil acheteur
https://nr.aws-achat.info
Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2026S10 Ass

Intitulé

1) Marché public portant sur des services d'assainissement collectif sur une partie du périmètre de la Communauté de communes Val de Cher Controis. 2) Prestations supplémentaires de facturation pour une partie du territoire et gestion clientèle

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La gestion du service est assurée pour une partie du territoire sur lequel la Collectivité exerce sa compétence.
Pour la facturation et le recouvrement de la redevance d'assainissement :
- Châteauvieux
- Couffy
- Feings (Le Controis-en-Sologne)
- Fougères-sur-Bièvre (Le Controis-en-Sologne)
- Meusnes
- Noyers-sur-Cher
- Saint-Romain-sur-Cher
- Thenay (Le Controis-en-Sologne)
Pour la gestion des ouvrages :
- Châteauvieux
- Choussy
- Couddes
- Couffy
- Fresnes
- Meusnes
- Noyers-sur-Cher
- Oisly
- Saint-Romain-sur-Cher
- Sassay
Les autres communes et communes déléguées de la Collectivité sont exclues du Marché

Nature du marché

Services

CPV principal

79999200

CPV additionnels

90400000, 90420000, 90480000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRB05

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2027-01-04+01:00 à 12:00:00+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

5 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Conditions d'exécution

Conditions de performance

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

description Objet du marché

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La gestion du service est assurée pour une partie du territoire sur lequel la Collectivité exerce sa compétence.
Pour la facturation et le recouvrement de la redevance d'assainissement :
- Châteauvieux
- Couffy
- Feings (Le Controis-en-Sologne)
- Fougères-sur-Bièvre (Le Controis-en-Sologne)
- Meusnes
- Noyers-sur-Cher
- Saint-Romain-sur-Cher
- Thenay (Le Controis-en-Sologne)
Pour la gestion des ouvrages :
- Châteauvieux
- Choussy
- Couddes
- Couffy
- Fresnes
- Meusnes
- Noyers-sur-Cher
- Oisly
- Saint-Romain-sur-Cher
- Sassay
Les autres communes et communes déléguées de la Collectivité sont exclues du Marché

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00 1) Marché public portant sur des services d'assainissement collectif sur une partie du périmètre de la Communauté de ... Actif expand_more

1) Marché public portant sur des services d'assainissement collectif sur une partie du périmètre de la Communauté de communes Val de Cher Controis. 2) Prestations supplémentaires de facturation pour une partie du territoire et gestion clientèle

Code CPV
tag 79999200 — Services de facturation
schedule Du 01 février 2027 au 31 janvier 2029
location_on 41700 Le Controis-En-Sologne

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La gestion du service est assurée pour une partie du territoire sur lequel la Collectivité exerce sa compétence.
Pour la facturation et le recouvrement de la redevance d'assainissement :
- Châteauvieux
- Couffy
- Feings (Le Controis-en-Sologne)
- Fougères-sur-Bièvre (Le Controis-en-Sologne)
- Meusnes
- Noyers-sur-Cher
- Saint-Romain-sur-Cher…

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