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AlertOffres
Lot n°00 Services

1) Marché public portant sur des services d'assainissement collectif sur une partie du périmètre de la Communauté de communes Val de Cher Controis. 2) Prestations supplémentaires de facturation pour une partie du territoire et gestion clientèle

Acheteur
account_balance COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Code CPV
tag 79999200 — Services de facturation
Période d'exécution
schedule Du 01 février 2027 au 31 janvier 2029
Lieu d'exécution
location_on 41700 Le Controis-En-Sologne

description Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La gestion du service est assurée pour une partie du territoire sur lequel la Collectivité exerce sa compétence.
Pour la facturation et le recouvrement de la redevance d'assainissement :
- Châteauvieux
- Couffy
- Feings (Le Controis-en-Sologne)
- Fougères-sur-Bièvre (Le Controis-en-Sologne)
- Meusnes
- Noyers-sur-Cher
- Saint-Romain-sur-Cher
- Thenay (Le Controis-en-Sologne)
Pour la gestion des ouvrages :
- Châteauvieux
- Choussy
- Couddes
- Couffy
- Fresnes
- Meusnes
- Noyers-sur-Cher
- Oisly
- Saint-Romain-sur-Cher
- Sassay
Les autres communes et communes déléguées de la Collectivité sont exclues du Marché

sell Codes CPV supplémentaires

90400000 — Services des eaux usées 90420000 — Services de traitement des eaux usées 90480000 — Service de gestion du réseau d'assainissement

location_on Lieu d'exécution

Zi des Barreliers

Le Controis-En-Sologne 41700

Code NUTS : FRB05

Pays : FRA

schedule Durée

24 mois

Début : 01 février 2027

Fin : 31 janvier 2029