1) Marché public portant sur des services d'assainissement collectif sur une partie du périmètre de la Communauté de communes Val de Cher Controis. 2) Prestations supplémentaires de facturation pour une partie du territoire et gestion clientèle
description Description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La gestion du service est assurée pour une partie du territoire sur lequel la Collectivité exerce sa compétence.
Pour la facturation et le recouvrement de la redevance d'assainissement :
- Châteauvieux
- Couffy
- Feings (Le Controis-en-Sologne)
- Fougères-sur-Bièvre (Le Controis-en-Sologne)
- Meusnes
- Noyers-sur-Cher
- Saint-Romain-sur-Cher
- Thenay (Le Controis-en-Sologne)
Pour la gestion des ouvrages :
- Châteauvieux
- Choussy
- Couddes
- Couffy
- Fresnes
- Meusnes
- Noyers-sur-Cher
- Oisly
- Saint-Romain-sur-Cher
- Sassay
Les autres communes et communes déléguées de la Collectivité sont exclues du Marché
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Zi des Barreliers
Le Controis-En-Sologne 41700
Code NUTS : FRB05
Pays : FRA
schedule Durée
24 mois
Début : 01 février 2027
Fin : 31 janvier 2029