CURAGE, POMPAGE ET RETRAITEMENT DES EFFLUENTS DES FOSSES DE RELEVAGE, BACS À GRAISSES ET SÉPARATEURS D’HYDROCARBURES
description Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet : le pompage et le curage des fosses des stations de relevage, des débourbeurs, des séparateurs d’hydrocarbures et des bacs à graisses, et à fécules, y compris le retraitement des effluents ; le curage et le nettoyage d’installations d’évacuation des eaux ; le contrôle et le nettoyage des branchements d’égouts ;
la maintenance corrective annuelle en heures normales à raison de : 6 dégorgements à l’aide d’un camion surbaissé pompeur et laveur haute pression ; 6 curages et pompages à l’aide d’un camion surbaissé pompeur et laveur haute pression et d’un camion de 26 tonnes.
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature et prestations principales : L’Assemblée nationale recherche un prestataire pour pomper et curer les fosses des stations de relevage, débourbeurs, séparateurs d’hydrocarbures, bacs à graisses et à fécules, retraiter les effluents, curer et nettoyer les installations d’évacuation des eaux, et contrôler et nettoyer les branchements d’égouts.
- • Maintenance corrective : Les prestations comprennent chaque année, en heures normales, 6 dégorgements et 6 curages-pompages, réalisés avec les véhicules et équipements prévus au RC.
- • Forme et allotissement : Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire, non alloti, comportant une partie forfaitaire pour les prestations courantes et une partie à bons de commande pour les prestations exceptionnelles.
- • Montant maximal : La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un maximum de 10 000 € TTC, soit 20 000 € TTC sur quatre ans.
checklist Candidature et critères
- • Capacités évaluées : Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
- • Qualifications professionnelles : Le candidat doit justifier d’une qualification de type CATEC et QUALITASS, ou apporter tout moyen de preuve établissant un niveau de qualification équivalent.
- • Modalités de candidature : La candidature peut être présentée avec les formulaires DC1 et DC2 ou sous la forme d’un DUME ; les capacités des opérateurs économiques dont le candidat souhaite bénéficier doivent être justifiées, avec un engagement écrit de leur part.
- • Groupements et sous-traitance : La forme du groupement est libre, mais en cas de groupement conjoint le mandataire doit être solidaire des autres membres ; les pièces de sous-traitance concomitante sont à fournir le cas échéant.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique | 50 points |
| Prise en compte des objectifs de développement durable | 10 points |
| Prix | 40 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Les offres doivent être déposées au plus tard le 21 décembre 2026 à 12h00, exclusivement par voie électronique.
- • Début et durée d’exécution : L’accord-cadre commence le 21 février 2027 ou à sa notification si celle-ci est postérieure ; il est conclu pour deux ans et reconductible tacitement une fois pour 24 mois.
- • Visite obligatoire : La visite du site est obligatoire et proposée le 2 décembre, le 8 décembre ou le 9 décembre 2026 à 10h00 ; l’inscription doit parvenir au plus tard le quatrième jour ouvré avant la date choisie, et l’absence de visite rend l’offre irrégulière.
- • Autres points d’attention : Les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées ; l’acte d’engagement n’a pas à être signé électroniquement au dépôt de l’offre.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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DCE_Demat_MisEnLigne.zip
Pièce du dossier · 7.62 MB
RC_26F109.pdf
Règlement de consultation · 303 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
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