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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26F109

CURAGE, POMPAGE ET RETRAITEMENT DES EFFLUENTS DES FOSSES DE RELEVAGE, BACS À GRAISSES ET SÉPARATEURS D’HYDROCARBURES

description Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet : le pompage et le curage des fosses des stations de relevage, des débourbeurs, des séparateurs d’hydrocarbures et des bacs à graisses, et à fécules, y compris le retraitement des effluents ; le curage et le nettoyage d’installations d’évacuation des eaux ; le contrôle et le nettoyage des branchements d’égouts ;
la maintenance corrective annuelle en heures normales à raison de : 6 dégorgements à l’aide d’un camion surbaissé pompeur et laveur haute pression ; 6 curages et pompages à l’aide d’un camion surbaissé pompeur et laveur haute pression et d’un camion de 26 tonnes.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature et prestations principales : L’Assemblée nationale recherche un prestataire pour pomper et curer les fosses des stations de relevage, débourbeurs, séparateurs d’hydrocarbures, bacs à graisses et à fécules, retraiter les effluents, curer et nettoyer les installations d’évacuation des eaux, et contrôler et nettoyer les branchements d’égouts.
  • • Maintenance corrective : Les prestations comprennent chaque année, en heures normales, 6 dégorgements et 6 curages-pompages, réalisés avec les véhicules et équipements prévus au RC.
  • • Forme et allotissement : Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire, non alloti, comportant une partie forfaitaire pour les prestations courantes et une partie à bons de commande pour les prestations exceptionnelles.
  • • Montant maximal : La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un maximum de 10 000 € TTC, soit 20 000 € TTC sur quatre ans.
euro
Jusqu'à 20 000 € TTC sur quatre ans

checklist Candidature et critères

  • • Capacités évaluées : Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
  • • Qualifications professionnelles : Le candidat doit justifier d’une qualification de type CATEC et QUALITASS, ou apporter tout moyen de preuve établissant un niveau de qualification équivalent.
  • • Modalités de candidature : La candidature peut être présentée avec les formulaires DC1 et DC2 ou sous la forme d’un DUME ; les capacités des opérateurs économiques dont le candidat souhaite bénéficier doivent être justifiées, avec un engagement écrit de leur part.
  • • Groupements et sous-traitance : La forme du groupement est libre, mais en cas de groupement conjoint le mandataire doit être solidaire des autres membres ; les pièces de sous-traitance concomitante sont à fournir le cas échéant.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 ou DUME draft DC2 ou DUME draft Déclaration sur l’honneur draft Justificatifs de capacités et références draft Qualifications CATEC et QUALITASS ou équivalences draft Acte d’engagement draft DPF draft BPU draft DQE draft CRT draft Certificat de visite obligatoire draft Déclaration de sous-traitance, le cas échéant

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique 50 points
Prise en compte des objectifs de développement durable 10 points
Prix 40 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Les offres doivent être déposées au plus tard le 21 décembre 2026 à 12h00, exclusivement par voie électronique.
  • • Début et durée d’exécution : L’accord-cadre commence le 21 février 2027 ou à sa notification si celle-ci est postérieure ; il est conclu pour deux ans et reconductible tacitement une fois pour 24 mois.
  • • Visite obligatoire : La visite du site est obligatoire et proposée le 2 décembre, le 8 décembre ou le 9 décembre 2026 à 10h00 ; l’inscription doit parvenir au plus tard le quatrième jour ouvré avant la date choisie, et l’absence de visite rend l’offre irrégulière.
  • • Autres points d’attention : Les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées ; l’acte d’engagement n’a pas à être signé électroniquement au dépôt de l’offre.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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folder_open Documents de consultation (DCE)

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DCE_Demat_MisEnLigne.zip

Pièce du dossier · 7.62 MB

description

RC_26F109.pdf

Règlement de consultation · 303 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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