Concession multiservices des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de la commune de Pignans

Commune de Pignans (83)

21830092900013

7 Place de la Mairie, 83790 Pignans

+33 494135490

accueil@pignans.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

83.092.26.02

Concession multiservices des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de la commune de Pignans

Concession multiservices engagée pour l'attribution d'un contrat de concession de service public d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de la commune de PIGNANS

Services

65111000

90480000, 90481000

FRL05

2026-07-06+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

8

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) - Le cas échéant, après signature du contrat, référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou à défaut de publication d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat de concession (art. L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) - Recours en contestation de la validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Commune de Pignans (83)