Concession multiservices des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de la commune de Pignans
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Commune de Pignans (83)
- SIRET
-
21830092900013
- Adresse
-
7 Place de la Mairie, 83790 Pignans
- Téléphone
-
+33 494135490
-
accueil@pignans.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
83.092.26.02
- Intitulé
-
Concession multiservices des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de la commune de Pignans
- Description
-
Concession multiservices engagée pour l'attribution d'un contrat de concession de service public d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de la commune de PIGNANS
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
65111000
- CPV additionnels
-
90480000, 90481000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL05
gavel
Procédure
expand_more
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-06+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Durée du marché
-
8
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) - Le cas échéant, après signature du contrat, référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou à défaut de publication d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat de concession (art. L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) - Recours en contestation de la validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
- Instance de recours
-
Commune de Pignans (83)
description Objet du marché
Concession multiservices engagée pour l'attribution d'un contrat de concession de service public d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de la commune de PIGNANS
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Concession des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de la commune de Pignans Actif expand_more
Concession des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de la commune de Pignans
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur