En cours Autre procédure 🇪🇺 JOUE

Concession par délégation de l'exploitation du service public de l'assainissement du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2037

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Date limite (DLRO)

21 mai 2026 Ă  10h00

Il reste 31 jour(s)

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Acheteur

COMMUNE DE LEOGNAN

SIRET: 21330238300079

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

COMMUNE DE LEOGNAN

SIRET

21330238300079

Adresse

11 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny, 33850 LEOGNAN

Contact

Lisa MANCUSO

Téléphone

+33 557960233

Email

marchespublics@mairie-leognan.fr

Type d'acheteur

Cont-ent

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

PPP29J-27/6025/2026-01

Intitulé

Concession par délégation de l'exploitation du service public de l'assainissement du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2037

Description

L'Autorité Concédante a décidé par délibération en date du 16 décembre 2025 de déléguer l'exploitation de son service public d’assainissement collectif et non collectif par un contrat de concession de type affermage.

Nature du marché

Services

CPV principal

90400000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRI12, FRI12

gavel

Procédure

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Type de procédure

Autre procédure en une phase

Date limite de réception des offres

2026-05-21+02:00 Ă  12:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

132 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Bordeaux

description Résumé de l'AAPC

L'Autorité Concédante a décidé par délibération en date du 16 décembre 2025 de déléguer l'exploitation de son service public d’assainissement collectif et non collectif par un contrat de concession de type affermage.

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-37728
Code CPV principal
category 90400000 — Services des eaux usées
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Concession par délégation de l'exploitation du service public de l'assainissement du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2037 90400000 — Services des eaux usées —