Concession par délégation de l'exploitation du service public de l'assainissement du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2037
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
COMMUNE DE LEOGNAN
- SIRET
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21330238300079
- Adresse
-
11 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny, 33850 LEOGNAN
- Contact
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Lisa MANCUSO
- Téléphone
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+33 557960233
-
marchespublics@mairie-leognan.fr
- Type d'acheteur
-
Cont-ent
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
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PPP29J-27/6025/2026-01
- Intitulé
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Concession par délégation de l'exploitation du service public de l'assainissement du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2037
- Description
-
L'Autorité Concédante a décidé par délibération en date du 16 décembre 2025 de déléguer l'exploitation de son service public d’assainissement collectif et non collectif par un contrat de concession de type affermage.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90400000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI12, FRI12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Autre procédure en une phase
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-21+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
132 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Bordeaux
description Objet du marché
L'Autorité Concédante a décidé par délibération en date du 16 décembre 2025 de déléguer l'exploitation de son service public d’assainissement collectif et non collectif par un contrat de concession de type affermage.
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Concession par délégation de l'exploitation du service public de l'assainissement du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2037
L'Autorité Concédante a décidé par délibération en date du 16 décembre 2025 de déléguer l'exploitation de son service public d’assainissement collectif et non collectif par un contrat de concession de type affermage.
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