Accord-cadre à bons de commande relatif aux contrôles des installations d’assainissement non collectif pour le territoire de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
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Grp-p-aut
- Activité principale
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Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
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2026S006
- Intitulé
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Accord-cadre à bons de commande relatif aux contrôles des installations d’assainissement non collectif pour le territoire de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde.
- Description
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Les missions ont pour objet de réaliser le contrôle de conception et d’exécution des dispositifs neufs et/ou réhabilités, d’effectuer les contrôles préalables à une vente et d’effectuer le contrôle des dispositifs existants.Le prestataire interviendra sur 6 Communes de la CCLNG : Civrac-de-Blaye, Donnezac, Laruscade, Saint-Mariens, Saint-Savin, Saint-Yzan-de-Soudiac.
- Nature du marché
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Services
- CPV principal
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90480000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
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Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
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2026-02-18+01:00 à 12:30:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
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4 mois
- Conditions d'exécution
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Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
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description Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande relatif aux contrôles des installations d’assainissement non collectif pour le territoire de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde.
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Accord-cadre à bons de commande relatif aux contrôles des installations d’assainissement non collectif pour le territoire de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde.
Les missions ont pour objet de réaliser le contrôle de conception et d’exécution des dispositifs neufs et/ou réhabilités, d’effectuer les contrôles préalables à une vente et d’effectuer le contrôle des dispositifs existants.Le prestataire interviendra sur 6 Communes de la CCLNG : Civrac-de-Blaye, Donnezac, Laruscade, Saint-Mariens, Saint-Savin, Saint-Yzan-de-Soudiac.
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