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Lot n°01 Services

Concession par délégation de l'exploitation du service public de l'assainissement du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2037

Acheteur
account_balance COMMUNE DE LEOGNAN
Code CPV
tag 90400000 — Services des eaux usées
Durée
schedule 132 mois
Lieu d'exécution
location_on 33850 LEOGNAN

description Description

L'Autorité Concédante a décidé par délibération en date du 16 décembre 2025 de déléguer l'exploitation de son service public d’assainissement collectif et non collectif par un contrat de concession de type affermage.

sell Codes CPV supplémentaires

90410000 — Services de collecte des eaux usées 90420000 — Services de traitement des eaux usées 90480000 — Service de gestion du réseau d'assainissement

location_on Lieu d'exécution

11 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny

LEOGNAN 33850

Code NUTS : FRI12

Pays : FRA

schedule Durée

132 mois