Date limite (DLRO)
11 décembre 2026 à 15h00
Il reste 37 jour(s)
La
Services généraux des administrations publiques
2600051
Concession pour la gestion et l'exploitation des crèches "cerfs-volants" et "Pont d'Issy" (Affermage)
La présente consultation a pour objet la concession de service public sous forme d'affermage pour la gestion et l'exploitation des crèches « cerfs-volants » et « pont d'Issy ».
La concession est allotie. Les crèches sont réparties en deux lots distincts :
- Lot n°1 : Crèche « cerfs-volants »
- Lot n°2 : Crèche « pont d'Issy »
La crèche « cerfs-volants » compte 20 berceaux, répartis en trois sections (5/7/8).
La crèche « pont d'Issy » compte 60 berceaux répartis en trois sections (20/20/20).
Le contrat prendra effet à compter de sa notification jusqu’au 30 juillet 2032.
La date de début d’exploitation est fixée au 2 août 2027 pour une durée de 5 ans.
Services
85312110
Procédure ouverte
2026-12-11+02:00 Ă 17:00:00+02:00
Non financé par l'UE
8 mois
Conditions de performance
La procĂ©dure du rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vue Ă l'article L.551Â1 du Code de la justice administrative peut ĂŞtre mise en oeuvre avant la signature du marchĂ©. La procĂ©dure du rĂ©fĂ©rĂ© contractuel
prĂ©vue aux articles L.551Â13 Ă L.551Â23 du Code de la justice administrative ne peut ĂŞtre mise en oeuvre que si l'avis exÂante volontaire prĂ©vu Ă l'article R.2183Â6 du Code de la commande publique n'a Ă©tĂ© publiĂ© au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observĂ© les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article L.551Â15 du Code de la justice administrative Ă compter de cette publication. Un recours contre le contrat signĂ© peut ĂŞtre introduit dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de la publication de l'avis d'attribution et peut ĂŞtre assorti d'une demande de rĂ©fĂ©rĂ© suspension (article L.521Â1 du
Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
La présente consultation a pour objet la concession de service public sous forme d'affermage pour la gestion et l'exploitation des crèches « cerfs-volants » et « pont d'Issy ».
La concession est allotie. Les crèches sont réparties en deux lots distincts :
- Lot n°1 : Crèche « cerfs-volants »
- Lot n°2 : Crèche « pont d'Issy »
La crèche « cerfs-volants » compte 20 berceaux, répartis en trois sections (5/7/8).
La crèche « pont d'Issy » compte 60 berceaux répartis en trois sections (20/20/20).
Le contrat prendra effet à compter de sa notification jusqu’au 30 juillet 2032.
La date de début d’exploitation est fixée au 2 août 2027 pour une durée de 5 ans.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Crèche « cerfs-volants » | 85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants | — |
| 02 | Lot n°2 : Crèche « pont d’Issy » | 85312110 — Services de crèches et garderies d'enfants | — |