Concession pour la gestion et l'exploitation des crèches "cerfs-volants" et "Pont d'Issy" (Affermage)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
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La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2600051
- Intitulé
-
Concession pour la gestion et l'exploitation des crèches "cerfs-volants" et "Pont d'Issy" (Affermage)
- Description
-
La présente consultation a pour objet la concession de service public sous forme d'affermage pour la gestion et l'exploitation des crèches « cerfs-volants » et « pont d'Issy ».
La concession est allotie. Les crèches sont réparties en deux lots distincts :
- Lot n°1 : Crèche « cerfs-volants »
- Lot n°2 : Crèche « pont d'Issy »La crèche « cerfs-volants » compte 20 berceaux, répartis en trois sections (5/7/8).
La crèche « pont d'Issy » compte 60 berceaux répartis en trois sections (20/20/20).
Le contrat prendra effet à compter de sa notification jusqu’au 30 juillet 2032.
La date de début d’exploitation est fixée au 2 août 2027 pour une durée de 5 ans.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
85312110
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-11+02:00 à 17:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
8 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel
prévue aux articles L.55113 à L.55123 du Code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du
Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la concession de service public sous forme d'affermage pour la gestion et l'exploitation des crèches « cerfs-volants » et « pont d'Issy ».
La concession est allotie. Les crèches sont réparties en deux lots distincts :
- Lot n°1 : Crèche « cerfs-volants »
- Lot n°2 : Crèche « pont d'Issy »
La crèche « cerfs-volants » compte 20 berceaux, répartis en trois sections (5/7/8).
La crèche « pont d'Issy » compte 60 berceaux répartis en trois sections (20/20/20).
Le contrat prendra effet à compter de sa notification jusqu’au 30 juillet 2032.
La date de début d’exploitation est fixée au 2 août 2027 pour une durée de 5 ans.
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Crèche « cerfs-volants » Actif expand_more
La ville d'Issy-les-Moulineaux (ci-après la VILLE) confiera au candidat retenu (ci-après le CONCESSIONNAIRE), à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la gestion et l'exploitation par affermage de la crèche « cerfs-volants », située 15 rue Victor Hugo et pouvant accueillir des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans, et 5 ans selon cas particuliers.
La crèche « cerfs-volants » compte …
02 Lot n°2 : Crèche « pont d’Issy » Actif expand_more
a ville d'Issy-les-Moulineaux (ci-après la VILLE) confiera au candidat retenu (ci-après le CONCESSIONNAIRE), à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la gestion et l'exploitation par affermage de la crèche « cerfs-volants », située ZAC du Pont d'Issy, 100 rue Camille Desmoulins et pouvant accueillir des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans, et 5 ans selon cas particuliers.
La crèch…
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