Concession de service public relative à la Gestion et exploitation de la crèche " A Petits Pas " de la ville de Bois-Colombes

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Services généraux des administrations publiques

226M001

Concession de service public relative à la Gestion et exploitation de la crèche " A Petits Pas " de la ville de Bois-Colombes

La concession de service public a pour objet de confier au futur attributaire concessionnaire la gestion et l'exploitation d'une crèche d'une capacité de 50 places, située 17 rue Eugénie-Carmignat à Bois-Colombes.

Les services concernés sont décrits plus précisément dans le document programme et ses annexes informatives.

Plus précisément, les missions concédées sont relatives au fonctionnement de la crèche « A Petits Pas ».
Il est précisé les éléments suivants :
 Les périodes d'ouverture hebdomadaires à savoir :
• Lundi au vendredi de 7h30 à 18h30, soit une amplitude journalière de 11 heures, sur au moins 48 semaines par année civile (hors jours fériés et journées pédagogiques)
 La capacité d'accueil de 50 places, pour des enfants âgés de 2 mois à 4 ans
 Fermeture annuelle : 4 semaines maximum par an, soit trois semaines consécutives en août et une semaine durant les fêtes de fin d'année.

Services

85312110

FR105

Procédure ouverte

2026-10-15+02:00 à 16:00:00+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Conditions de performance

Obligatoire

5

Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014,Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.