En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Concessions sous forme de concessions de service public pour la gestion du service de l'assainissement collectif des communes d'Asnières-sur-Seine, Clichy-la-Garenne, Colombes et Villeneuve-la-Garenne

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Date limite (DLRO)

15 octobre 2026 Ă  10h00

Il reste 85 jour(s)

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Acheteur

EPT Boucle Nord de Seine T5

SIRET: 20005799000034

euro

Montant estimé

8,900,000 €

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence

C2601

Intitulé

Concessions sous forme de concessions de service public pour la gestion du service de l'assainissement collectif des communes d'Asnières-sur-Seine, Clichy-la-Garenne, Colombes et Villeneuve-la-Garenne

Description

Concessions sous forme de concessions de service public pour la gestion du service de l'assainissement collectif des communes d'Asnières-sur-Seine, Clichy-la-Garenne, Colombes et Villeneuve-la-Garenne

Nature du marché

Services

CPV principal

90480000

CPV additionnels

45112700

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FR105

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-10-15+02:00 Ă  12:00:00+02:00

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Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Conditions d'exécution

Conditions de performance

balance

Voies de recours

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Voies de recours

- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise Cedex
Téléphone : 01.30.17.34.00 - Télécopieur : 01.30.17.34.59
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse Internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise Cedex
Téléphone : 01.30.17.34.00 - Télécopieur : 01.30.17.34.59
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse Internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

description Résumé de l'AAPC

Concessions sous forme de concessions de service public pour la gestion du service de l'assainissement collectif des communes d'Asnières-sur-Seine, Clichy-la-Garenne, Colombes et Villeneuve-la-Garenne

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-65107
Code CPV principal
category 90480000 — Service de gestion du réseau d'assainissement
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 4

view_agenda Lots (4)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Lot 1 - Asnières-sur-Seine 90480000 — Service de gestion du réseau d'assainissement 2,100,000 €
02 Lot 2 - Clichy-la-Garenne 90480000 — Service de gestion du réseau d'assainissement 2,400,000 €
03 Lot 3 - Colombes 90480000 — Service de gestion du réseau d'assainissement 3,600,000 €
04 Lot 4 - Villeneuve-la-Garenne 90480000 — Service de gestion du réseau d'assainissement 800,000 €