Concessions sous forme de concessions de service public pour la gestion du service de l'assainissement collectif des communes d'Asnières-sur-Seine, Clichy-la-Garenne, Colombes et Villeneuve-la-Garenne
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
C2601
- Intitulé
-
Concessions sous forme de concessions de service public pour la gestion du service de l'assainissement collectif des communes d'Asnières-sur-Seine, Clichy-la-Garenne, Colombes et Villeneuve-la-Garenne
- Description
-
Concessions sous forme de concessions de service public pour la gestion du service de l'assainissement collectif des communes d'Asnières-sur-Seine, Clichy-la-Garenne, Colombes et Villeneuve-la-Garenne
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90480000
- CPV additionnels
-
45112700
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR105
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-15+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise Cedex
Téléphone : 01.30.17.34.00 - Télécopieur : 01.30.17.34.59
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse Internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise Cedex
Téléphone : 01.30.17.34.00 - Télécopieur : 01.30.17.34.59
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse Internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
description Objet du marché
Concessions sous forme de concessions de service public pour la gestion du service de l'assainissement collectif des communes d'Asnières-sur-Seine, Clichy-la-Garenne, Colombes et Villeneuve-la-Garenne
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Lot 1 - Asnières-sur-Seine Actif expand_more
Lot 1 - Asnières-sur-Seine
02 Lot 2 - Clichy-la-Garenne Actif expand_more
Lot 2 - Clichy-la-Garenne
03 Lot 3 - Colombes Actif expand_more
Lot 3 - Colombes
04 Lot 4 - Villeneuve-la-Garenne Actif expand_more
Lot 4 - Villeneuve-la-Garenne
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur