En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Conseil juridique, assistance et représentation en justice

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Date limite (DLRO)

09 octobre 2026 Ă  02h00

Il reste 19 jour(s)

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Acheteur

APEC Siège PARIS

euro

Montant estimé

900,000 €

visibility Voir la fiche complète open_in_new Voir sur le profil acheteur

description Résumé de l'AAPC

Les prestations se répartissent en 3 domaines :
- Conseil : consultation téléphonique / courriel, consultation juridique écrite,
- Conseil et assistance précontentieuse : participation à la négociation à l'amiable, accompagnement dans la prise de décision et dans l'élaboration d'écriture, rédaction de protocole d'accord,
- Contentieux : rédaction des actes de procédure, représentation

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 637431-2026
Code CPV principal
category 79111000 — Services de conseil juridique
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 5

view_agenda Lots (5)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Conseil en direction générale 79111000 — Services de conseil juridique 200,000 €
02 Matières sociales 79111000 — Services de conseil juridique 250,000 €
03 Droit public général 79111000 — Services de conseil juridique 100,000 €
04 Affaires juridiques 79111000 — Services de conseil juridique 250,000 €
05 Matières financières 79111000 — Services de conseil juridique 100,000 €