Conseil juridique, assistance et représentation en justice
description Objet du marché
Les prestations se répartissent en 3 domaines :
- Conseil : consultation téléphonique / courriel, consultation juridique écrite,
- Conseil et assistance précontentieuse : participation à la négociation à l'amiable, accompagnement dans la prise de décision et dans l'élaboration d'écriture, rédaction de protocole d'accord,
- Contentieux : rédaction des actes de procédure, représentation
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Conseil en direction générale Actif expand_more
Conseil en direction générale, conseil institutionnel, responsabilité générale des dirigeants sociaux, évolutions législatives, droit public
02 Matières sociales Actif expand_more
Droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la protection sociale, droit de la formation professionnelle, accompagnement au dialogue social (élection RP ...), droit pénal du travail, conseil en évolution professionnelle (négociation collective ...)
03 Droit public général Actif expand_more
Droit de la commande publique, droit européen
04 Affaires juridiques Actif expand_more
Droit des affaires général, droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (règlementation protection des données à caractère personnel en droit interne et droit de l'union européenne), règlementation Open data, droit immobilier, droit des baux, droit des assurances, droit pénal, droit de la concurrence, droit des obligations, droit …
05 Matières financières Actif expand_more
Droit fiscal financier, droit bancaire
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur