CONTRÔLE QUALITÉ DU CONTRÔLE DE PREMIER NIVEAU DES DÉPENSES RÉALISÉES PAR LES BÉNÉFICIAIRES FRANÇAIS DU PROGRAMME SUDOE 2021-2027
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SGAR PFRA OCCITANIE
- SIRET
-
17310000900021
- Adresse
-
1 PLACE SAINT ETIENNE, 31000 TOULOUSE
- Contact
-
PFRA
- Téléphone
-
0534453303
-
pfra@occitanie.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Body-pl-ra
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026PFRAOCC011
- Intitulé
-
CONTRÔLE QUALITÉ DU CONTRÔLE DE PREMIER NIVEAU DES DÉPENSES RÉALISÉES PAR LES BÉNÉFICIAIRES FRANÇAIS DU PROGRAMME SUDOE 2021-2027
- Description
-
CONTRÔLE QUALITÉ DU CONTRÔLE DE PREMIER NIVEAU DES DÉPENSES RÉALISÉES PAR LES BÉNÉFICIAIRES FRANÇAIS DU PROGRAMME SUDOE 2021-2027
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79210000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-12+02:00 à 12:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
90
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Toulouse
description Objet du marché
CONTRÔLE QUALITÉ DU CONTRÔLE DE PREMIER NIVEAU DES DÉPENSES RÉALISÉES PAR LES BÉNÉFICIAIRES FRANÇAIS DU PROGRAMME SUDOE 2021-2027
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