Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie.
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Conseil juridique en matière de droit public général et droit public économique Actif expand_more
Conseil juridique en matière de droit public général et droit public économique
02 Conseil juridique en matière de droit de l'immobilier, de la construction et de l'aménagement Actif expand_more
Conseil juridique en matière de droit de l'immobilier, de la construction et de l'aménagement
03 Conseil juridique en matière de droit privé Actif expand_more
Conseil juridique en matière de droit privé
04 Conseil juridique en matière de droit de l'immatériel, du numérique et de la propriété intellectuelle Actif expand_more
Conseil juridique en matière de droit de l'immatériel, du numérique et de la propriété intellectuelle
05 Conseil juridique en matière de montages complexes relatifs à la réalisation d'infrastructures de transport, notammen... Actif expand_more
Conseil juridique en matière de montages complexes relatifs à la réalisation d'infrastructures de transport, notamment ferroviaires, portuaires et aéroportuaires (réalisation et exploitation)
Conseil juridique en matière de montages complexes relatifs à la réalisation d'infrastructures de transport, notamment ferroviaires, portuaires et aéroportuaires (réalisation et exploitation)
06 Conseil juridique en droit de l'Union Actif expand_more
Conseil juridique en droit de l'Union
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur