Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Région Occitanie
- SIRET
- 68423
- Adresse
- 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse
- Contact
- DELGA Carole
expand_more Afficher l'avis complet Masquer l'avis complet
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
- 2026-ETU-0098
- Intitulé
- Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Les prestations attendues au titre ...
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité - Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 79111000
- CPV additionnels
- 79111000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRJ23
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-05-18+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
- 6
- Nombre max de lots attribués
- 6
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 5 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Durée du marché
- 48 mois
view_agenda
Lots (6)
expand_more
- Lot LOT-0001
- Conseil juridique en matière de droit public général et droit public économique
- Conseil juridique en matière de droit public général et droit public économique
- Lot LOT-0002
- Conseil juridique en matière de droit de l'immobilier, de la construction et de l'aménagement
- Conseil juridique en matière de droit de l'immobilier, de la construction et de l'aménagement
- Lot LOT-0003
- Conseil juridique en matière de droit privé
- Conseil juridique en matière de droit privé
- Lot LOT-0004
- Conseil juridique en matière de droit de l'immatériel, du numérique et de la propriété intellectuelle
- Conseil juridique en matière de droit de l'immatériel, du numérique et de la propriété intellectuelle
- Lot LOT-0005
- Conseil juridique en matière de montages complexes relatifs à la réalisation d'infrastructures de transport, notamment ferroviaires, portuaires et aéroportuaires (réalisation et exploitation)
- Conseil juridique en matière de montages complexes relatifs à la réalisation d'infrastructures de transport, notamment ferroviaires, portuaires et aéroportuaires (réalisation et exploitation)
- Lot LOT-0006
- Conseil juridique en droit de l'Union
- Conseil juridique en droit de l'Union
view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Conseil juridique en matière de droit public général et droit public économique Actif expand_more
Conseil juridique en matière de droit public général et droit public économique
02 Conseil juridique en matière de droit de l'immobilier, de la construction et de l'aménagement Actif expand_more
Conseil juridique en matière de droit de l'immobilier, de la construction et de l'aménagement
03 Conseil juridique en matière de droit privé Actif expand_more
Conseil juridique en matière de droit privé
04 Conseil juridique en matière de droit de l'immatériel, du numérique et de la propriété intellectuelle Actif expand_more
Conseil juridique en matière de droit de l'immatériel, du numérique et de la propriété intellectuelle
05 Conseil juridique en matière de montages complexes relatifs à la réalisation d'infrastructures de transport, notammen... Actif expand_more
Conseil juridique en matière de montages complexes relatifs à la réalisation d'infrastructures de transport, notamment ferroviaires, portuaires et aéroportuaires (réalisation et exploitation)
Conseil juridique en matière de montages complexes relatifs à la réalisation d'infrastructures de transport, notamment ferroviaires, portuaires et aéroportuaires (réalisation et exploitation)
06 Conseil juridique en droit de l'Union Actif expand_more
Conseil juridique en droit de l'Union
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur