Lot n°04
Services
Accord-cadre
Conseil juridique en matière de droit de l'immatériel, du numérique et de la propriété intellectuelle
Acheteur
account_balance
Région Occitanie
Code CPV
tag
79111000 — Services de conseil juridique
Montant estimé
euro
33,300 €
Durée
schedule
48 mois
Lieu d'exécution
location_on
31406 Toulouse
description Description
Conseil juridique en matière de droit de l'immatériel, du numérique et de la propriété intellectuelle
sell Codes CPV supplémentaires
79111000 — Services de conseil juridique
location_on Lieu d'exécution
22 boulevard du Maréchal Juin
Toulouse 31406
Code NUTS : FRJ23
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 30 septembre 2026
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires