Prestations de conseils juridiques
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Conseil départemental Meurthe et Moselle
- SIRET
-
65325
- Adresse
-
48 Esplanade Jacques Baudot, 54000 Nancy
- Contact
-
Madame le Président
- Téléphone
-
0383945454
-
commandepublique@departement54.fr
- Profil acheteur
- https://www.xmarches.fr/entreprise/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
A26080002
- Intitulé
-
Prestations de conseils juridiques
- Description
-
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification et tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans au total.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes indiquées aux actes d'engagement :
- Lot 01 : maximum 20 000 euros HT par période, soit 80 000 euros HT pour la totalité du contrat
- Lot 02 : maximum 20 000 euros HT par période, soit 80 000 euros HT pour la totalité du contrat
- Lot 03 : maximum 10 000 euros HT par période, soit 40 000 euros HT pour la totalité du contrat
- Lot 04 : maximum 6 250 euros HT par période, soit 25 000 euros HT pour la totalité du contrat
- Lot 05 : maximum 12 500 euros HT par période, soit 50 000 euros HT pour la totalité du contrat
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La date de notification du contrat indiquée dans le présent avis ne l'est qu'à titre indicatif et n'engage en rien la collectivité - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79110000
- CPV additionnels
-
79110000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF31
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-12+02:00 à 16:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
5 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la
signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23
du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le
31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à
l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai
de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
(Art. R.551-7 du code de justice administrative).
-Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du
4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne".
Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade
Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
description Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification et tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans au total.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes indiquées aux actes d'engagement :
- Lot 01 : maximum 20 000 euros HT par période, soit 80 000 euros HT pour la totalité du contrat
- Lot 02 : maximum 20 000 euros HT par période, soit 80 000 euros HT pour la totalité du contrat
- Lot 03 : maximum 10 000 euros HT par période, soit 40 000 euros HT pour la totalité du contrat
- Lot 04 : maximum 6 250 euros HT par période, soit 25 000 euros HT pour la totalité du contrat
- Lot 05 : maximum 12 500 euros HT par période, soit 50 000 euros HT pour la totalité du contrat
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La date de notification du contrat indiquée dans le présent avis ne l'est qu'à titre indicatif et n'engage en rien la collectivité
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