Lot n°05
Services
Accord-cadre
Droit de la propriété intellectuelle et droit des TIC et du numérique
Acheteur
account_balance
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Durée
schedule
12 mois
Lieu d'exécution
location_on
54000 Nancy
description Description
Droit de la propriété intellectuelle et droit des TIC et du numérique <br/>
sell Codes CPV supplémentaires
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
location_on Lieu d'exécution
48 Esp Jacques Baudot
Nancy 54000
Code NUTS : FRF31
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 12 novembre 2026
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires