Prestations de conseil juridique
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://marches.maximilien.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
M26034
- Intitulé
-
Prestations de conseil juridique
- Description
-
Prestations de conseil juridique
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79100000
- CPV additionnels
-
79110000, 79111000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR103
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Autre procédure en une phase
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-05+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
voir documents de la consultation
description Objet du marché
Prestations de conseil juridique
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Droit administratif général et commande publique
02 Urbanisme, aménagement du territoire, environnement et droit de la propriété publique Actif expand_more
Urbanisme, aménagement du territoire, environnement et droit de la propriété publique
03 Droit de la fonction publique Actif expand_more
Droit de la fonction publique
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Dossier de Consultation des Entreprises
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