Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice au profit de Voies navigables de France
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Voies navigables de France
- SIRET
-
13001779100018
- Adresse
-
175 rue Ludovic Boutleux, 62408 BETHUNE
- Contact
-
Division achats et commande publique
- Téléphone
-
+33 3 21 63 24 24
-
division-achats@vnf.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Body-pl-cga
description
Objet du marché
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- Référence
-
2611PA003
- Intitulé
-
Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice au profit de Voies navigables de France
- Description
-
Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice au profit de Voies navigables de France
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79110000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-15+02:00 à 17:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
2
balance
Voies de recours
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- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Lille
description Objet du marché
Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice au profit de Voies navigables de France
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice en matière de droit public hors commande publique Actif expand_more
Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice en matière de droit public hors commande publique
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Prestations d’assistance et de représentation en justice devant le Conseil d’État, la Cour de cassation et le Conseil Constitutionnel
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Dossier de Consultation des Entreprises
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