Date limite (DLRO)
25 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 9 jour(s)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGONNE CHAMPENOISE
20004270300138
50 Av de Pertison, 51800 SAINTE MENEHOULD
Thierry BUSSY
0326601738
service-technique@cc-argonnechampenoise.fr
La
Services généraux des administrations publiques
Assurances 2027
Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
souscription de contrats d'assurance transport, de véhicules à moteur, dommages ou pertes, de biens et de responsabilité civile
Services
66510000
FRF23, FRF23, FRF23, FRF23
Procédure ouverte
2026-09-25+02:00 Ă 12:00:00+02:00
4
4
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Référé précontractuel : délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
-Recours contractuel : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci -Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une
demande de suspension de l'exécution du marché
souscription de contrats d'assurance transport, de véhicules à moteur, dommages ou pertes, de biens et de responsabilité civile
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Flotte automobile et risques annexes | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 02 | Flotte Autocar et risques annexes | 66514100 — Services d'assurance transport | — |
| 03 | Responsabilité civile et risques annexes | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 04 | Dommages aux biens et risques annexes | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |