Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGONNE CHAMPENOISE
- SIRET
-
20004270300138
- Adresse
-
50 Av de Pertison, 51800 SAINTE MENEHOULD
- Contact
-
Thierry BUSSY
- Téléphone
-
0326601738
-
service-technique@cc-argonnechampenoise.fr
- Profil acheteur
- https://www.proxilegales.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
Assurances 2027
- Intitulé
-
Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
- Description
-
souscription de contrats d'assurance transport, de véhicules à moteur, dommages ou pertes, de biens et de responsabilité civile
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF23, FRF23, FRF23, FRF23
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-25+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel : délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
-Recours contractuel : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci -Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une
demande de suspension de l'exécution du marché
description Objet du marché
souscription de contrats d'assurance transport, de véhicules à moteur, dommages ou pertes, de biens et de responsabilité civile
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Flotte automobile et risques annexes Actif expand_more
Services d'assurance de véhicules à moteur
02 Flotte Autocar et risques annexes Actif expand_more
Services d'assurance transport
03 Responsabilité civile et risques annexes Actif expand_more
Services d'assurance responsabilité civile
04 Dommages aux biens et risques annexes Actif expand_more
Services d'assurance dommages ou pertes
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur