Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Suippes-.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de Communes de la région de Suippes
- SIRET
-
20004262000159
- Adresse
-
15 place de l'hôtel de ville, 51600 SUIPPES
- Téléphone
-
0326700860
-
commandepublique@cc-regiondesuippes.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-CCRS-008
- Intitulé
-
Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Suippes-.
- Description
-
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-19+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
8 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
description Objet du marché
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Actif expand_more
Description des prestations par sous-lot : Patrimoine général superficie à assurer : 22 468 M²
02 Assurance des responsabilités et des risques annexes Actif expand_more
Description des prestations : - Masse salariale totale environ : 1 567 910 € - Nombre total D’agents : 48 - Nombre d’élus : 31 - Le lot 2 prévoit une PSE : Risques environnementaux
03 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Actif expand_more
Description des prestations : - Parc véhicules environ 22 véhicules et engins - Auto collaborateurs 5 000 km
04 Assurance de la protection juridique Actif expand_more
Description des prestations : - Nombre total D’agents : 48 - Nombre d’élus : 31
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 7.93 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur