Date limite (DLRO)
06 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 23 jour(s)
Montant estimé
300,000 €
MAIRIE DU LAVANDOU
54389
Place Ernest Reyer, 83980 Le Lavandou
Carletti Bertrand
0494051570
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
2026SERV04
Contentieux- Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification des contrats
Services
79110000
79110000
FRL05
Procédure ouverte
2026-07-06+02:00 Ă 12:00:00+02:00
3
3
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification des contrats
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Droit public général des collectivités territoriales | 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques | 100,000 € |
| 02 | Commande publique, contrats, montages complexes | 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques | 40,000 € |
| 03 | Urbanisme, environnement, foncier, aménagement | 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques | 160,000 € |