Contentieux- Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
MAIRIE DU LAVANDOU
- SIRET
-
54389
- Adresse
-
Place Ernest Reyer, 83980 Le Lavandou
- Contact
-
Carletti Bertrand
- Téléphone
-
0494051570
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://agysoft.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026SERV04
- Intitulé
-
Contentieux- Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification des contrats - Nature du marché
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Services
- CPV principal
-
79110000
- CPV additionnels
-
79110000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-06+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification des contrats
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Droit public général des collectivités territoriales Actif expand_more
Fonctionnement institutionnel, actes administratifs, pouvoirs de police, gestion des services publics, notamment portuaires (AOT, garantie d'usage, etc.) domanialité publique et gestion du domaine privé de la commune en gestion courante, communication institutionnelle et droit de la communication publique, finances publiques et fiscalité, réglementation funéraire et gestion des cimetières, statut…
02 Commande publique, contrats, montages complexes Actif expand_more
Droit des contrats et marchés publics, droit des concessions, droit des partenariats publics et privés, les baux emphytéotiques administratifs…<br/>
03 Urbanisme, environnement, foncier, aménagement Actif expand_more
Autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalable…), Droit de l'environnement, aménagement du territoire (Plan local d'Urbanisme, ZAC, PUP, fiscalité), domanialité publique et privée communale (procédure d'expropriation, préemption, servitudes), droit pénal de l'urbanisme, caractérisation de la voirie et de ses dépendances…<br/>
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur