Lot n°03
Services
Accord-cadre
Urbanisme, environnement, foncier, aménagement
Acheteur
account_balance
MAIRIE DU LAVANDOU
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Montant estimé
euro
160,000 €
Durée
schedule
12 mois
Lieu d'exécution
location_on
83980 Le lavandou
description Description
Autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalable…), Droit de l'environnement, aménagement du territoire (Plan local d'Urbanisme, ZAC, PUP, fiscalité), domanialité publique et privée communale (procédure d'expropriation, préemption, servitudes), droit pénal de l'urbanisme, caractérisation de la voirie et de ses dépendances…<br/>
sell Codes CPV supplémentaires
79111000 — Services de conseil juridique
location_on Lieu d'exécution
Le Lavandou
Le lavandou 83980
Code NUTS : FRL05
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 01 septembre 2026
info Informations générales
handshake
Accord-cadre