En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Contrat d'assurance - Lot unique - Flotte automobile et risques annexes

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Date limite (DLRO)

18 septembre 2026 Ă  12h00

Il reste 6 jour(s)

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Acheteur

CD77 - Conseil départemental de Seine-et-Marne

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description Résumé de l'AAPC

Souscription d'un contrat d'assurance « flotte automobile et risques annexes » pour le parc de véhicules et engins du Département de Seine-et-Marne. Lot unique, appel d'offres ouvert, durée ferme de 4 ans à compter du 1er janvier 2027. Renouvellement du contrat en cours.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marchĂ© : Le marchĂ© porte sur la souscription d’un contrat d’assurance « Flotte automobile et risques annexes » destinĂ© Ă  couvrir les besoins du DĂ©partement de Seine-et-Marne.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Le marchĂ© concerne le DĂ©partement de Seine-et-Marne.
  • • Allotissement : Le marchĂ© fait l’objet d’un lot unique, car son objet ne permet pas d’identifier des prestations distinctes.
  • • DurĂ©e du contrat : Le contrat d’assurance prend effet Ă  compter du 1er janvier 2027 pour une durĂ©e ferme de 4 ans, avec possibilitĂ© de rĂ©siliation annuelle sous prĂ©avis de six mois avant l’échĂ©ance du 1er janvier.

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de participation : Le marchĂ© est rĂ©servĂ© aux entreprises d’assurances et personnes habilitĂ©es Ă  prĂ©senter des opĂ©rations d’assurance selon le Code des Assurances ou Ă©quivalents pour candidats europĂ©ens.
  • • Composition du dossier de candidature : Les candidats doivent fournir les formulaires DC1 et DC2 ou le Document Unique de MarchĂ© EuropĂ©en (DUME), ainsi que diverses dĂ©clarations sur leurs capacitĂ©s techniques, financières et professionnelles, et le mandat de la compagnie d’assurance au courtier ou agent.
  • • Candidature en groupement : En cas de groupement conjoint ou solidaire, les pièces administratives et techniques doivent ĂŞtre fournies pour chaque membre, avec lettre de candidature dĂ»ment complĂ©tĂ©e et e-DUME distinct pour chaque membre.
  • • Critères d’attribution : Le choix de l’offre Ă©conomiquement la plus avantageuse se fera selon deux critères pondĂ©rĂ©s : tarification (60 points) et valeur technique (40 points). La valeur technique est Ă©valuĂ©e sur les conditions de garanties (30 points) et les modalitĂ©s de gestion des dossiers et sinistres (10 points).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft Mandat assurance draft Attestation ORIAS draft Attestation assurance et caution

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Tarification 60 points
Valeur technique 40 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Vendredi 18 septembre 2026 Ă  12 h 00 par voie Ă©lectronique.
  • • ModalitĂ©s de remise des offres : Les offres doivent ĂŞtre transmises par voie Ă©lectronique via la plateforme Maximilien. La signature Ă©lectronique est facultative au dĂ©pĂ´t mais obligatoire pour l’attributaire.
  • • Visite de risques : Une visite de risques est proposĂ©e sur demande expresse et rendez-vous avec les rĂ©fĂ©rents dĂ©partementaux. Une attestation de visite signĂ©e sera remise au soumissionnaire.
  • • Variantes et prestations supplĂ©mentaires : Les variantes libres ne sont pas autorisĂ©es. Une variante imposĂ©e est dĂ©finie dans l’acte d’engagement. Des prestations supplĂ©mentaires Ă©ventuelles sont prĂ©vues avec modalitĂ©s prĂ©cisĂ©es dans les documents de consultation.

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Pièce du dossier · 1.12 MB

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03_RC_Flotte_automobile.pdf

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2026-DAP045
Code CPV principal
category 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 1

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Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Contrat d'assurance - Lot unique - Flotte automobile et risques annexes 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur —