Contrat d'assurance - Lot unique - Flotte automobile et risques annexes
description Objet du marché
Souscription d'un contrat d'assurance « flotte automobile et risques annexes » pour le parc de véhicules et engins du Département de Seine-et-Marne. Lot unique, appel d'offres ouvert, durée ferme de 4 ans à compter du 1er janvier 2027. Renouvellement du contrat en cours.
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target Objet du marché
- • Nature du marché : Le marché porte sur la souscription d’un contrat d’assurance « Flotte automobile et risques annexes » destiné à couvrir les besoins du Département de Seine-et-Marne.
- • Périmètre géographique : Le marché concerne le Département de Seine-et-Marne.
- • Allotissement : Le marché fait l’objet d’un lot unique, car son objet ne permet pas d’identifier des prestations distinctes.
- • Durée du contrat : Le contrat d’assurance prend effet à compter du 1er janvier 2027 pour une durée ferme de 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle sous préavis de six mois avant l’échéance du 1er janvier.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de participation : Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurance selon le Code des Assurances ou équivalents pour candidats européens.
- • Composition du dossier de candidature : Les candidats doivent fournir les formulaires DC1 et DC2 ou le Document Unique de Marché Européen (DUME), ainsi que diverses déclarations sur leurs capacités techniques, financières et professionnelles, et le mandat de la compagnie d’assurance au courtier ou agent.
- • Candidature en groupement : En cas de groupement conjoint ou solidaire, les pièces administratives et techniques doivent être fournies pour chaque membre, avec lettre de candidature dûment complétée et e-DUME distinct pour chaque membre.
- • Critères d’attribution : Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse se fera selon deux critères pondérés : tarification (60 points) et valeur technique (40 points). La valeur technique est évaluée sur les conditions de garanties (30 points) et les modalités de gestion des dossiers et sinistres (10 points).
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Tarification | 60 points |
| Valeur technique | 40 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Vendredi 18 septembre 2026 à 12 h 00 par voie électronique.
- • Modalités de remise des offres : Les offres doivent être transmises par voie électronique via la plateforme Maximilien. La signature électronique est facultative au dépôt mais obligatoire pour l’attributaire.
- • Visite de risques : Une visite de risques est proposée sur demande expresse et rendez-vous avec les référents départementaux. Une attestation de visite signée sera remise au soumissionnaire.
- • Variantes et prestations supplémentaires : Les variantes libres ne sont pas autorisées. Une variante imposée est définie dans l’acte d’engagement. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues avec modalités précisées dans les documents de consultation.
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01 Contrat d'assurance - Lot unique - Flotte automobile et risques annexes Actif expand_more
Souscription d'un contrat d'assurance « flotte automobile et risques annexes » pour le parc de véhicules et engins du Département de Seine-et-Marne. Lot unique, appel d'offres ouvert, durée ferme de 4 ans à compter du 1er janvier 2027. Renouvellement du contrat en cours.
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DCE.zip
Pièce du dossier · 1.12 MB
03_RC_Flotte_automobile.pdf
Règlement de consultation · 757 KB
RC 2026-DAP045
Règlement de consultation · 757 KB
DCE 2026-DAP045
DCE complet · 1.12 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
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