PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SDIS 77 - FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://marchespublics-sdis77.safetender.com
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Ordre et sécurité publics
description
Objet du marché
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- Référence
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085
- Intitulé
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PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SDIS 77 - FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
- Description
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La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance « Flotte véhicules et risques annexes » pour le compte du S.D.I.S. de Seine et Marne (SDIS 77).
Le marché est réservé aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance habilités à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes ( (attestation ORIAS à fournir – sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) - Nature du marché
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Services
- CPV principal
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66514110
- CPV additionnels
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66510000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-17+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
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6 mois
- Conditions d'exécution
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Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
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- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
description Objet du marché
La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance « Flotte véhicules et risques annexes » pour le compte du S.D.I.S. de Seine et Marne (SDIS 77).
Le marché est réservé aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance habilités à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes ( (attestation ORIAS à fournir – sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS)
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Lot 1 Actif expand_more
02 Véhicules opérationnels (SAV) de plus de 3,5 tonnes (dont poids lourds) Actif expand_more
Le lot concerne la couverture assurancielle du parc automobiles des véhicules de services et utilitaires de -3.5 tonnes (VU et VT)
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur