CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE, ECS ET VENTILATION

Entreprise publique

Logement et équipements collectifs

CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE, ECS ET VENTILATION

CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE, ECS ET VENTILATION

Services

50700000

FRK23

Procédure ouverte

2026-11-26+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

4

Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la
présente procédure dans les conditions des articles 2 et suivants de de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai
2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et les articles
1441-1, 1441-2 du code de procédure civile ;
Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel prévu par les articles 11
et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux
contrats de la commande publique, les articles 1441-3, du code de procédure civile.