CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE, ECS ET VENTILATION
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com
- Type d'acheteur
-
Entreprise publique
- Activité principale
-
Logement et équipements collectifs
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE, ECS ET VENTILATION
- Description
-
CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE, ECS ET VENTILATION
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
50700000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK23
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-26+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la
présente procédure dans les conditions des articles 2 et suivants de de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai
2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et les articles
1441-1, 1441-2 du code de procédure civile ;
Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel prévu par les articles 11
et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux
contrats de la commande publique, les articles 1441-3, du code de procédure civile.
description Objet du marché
CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE, ECS ET VENTILATION
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Dossier de Consultation des Entreprises
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