Date limite (DLRO)
30 avril 2026 Ă 10h00
Il reste 12 jour(s)
Montant estimé
5,000,000 €
Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
20007272600117
5 rue Gabriel Delatour
B.P. 203, 44146 CHATEAUBRIANT
+33 228040633
marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
Contrat de concession portant convention de délégation de service public pour la gestion de l'Espace Aquatique de Derval
L'objet de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence est donc de désigner le fermier qui exploitera les équipements délégués dans les conditions prévues à la convention d'affermage pour une durée de cinq années à compter du 1er janvier 2027.
Services
92610000
2026-04-30+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
5
Les différends découlant de la passation, de l'exécution, de l'interprétation ou de la fin de la présente convention que les parties ne peuvent résoudre par elles-mêmes, seront soumis au Tribunal Administratif de Nantes.
Tribunal Administratif de Nantes
L'objet de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence est donc de désigner le fermier qui exploitera les équipements délégués dans les conditions prévues à la convention d'affermage pour une durée de cinq années à compter du 1er janvier 2027.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Délégation de service public pour la gestion de l'Espace Aquatique | 92610000 — Services d'exploitation d'installations sportives | 5,000,000 € |