Contrat de concession portant convention de délégation de service public pour la gestion de l'Espace Aquatique de Derval

description Objet du marché

L'objet de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence est donc de désigner le fermier qui exploitera les équipements délégués dans les conditions prévues à la convention d'affermage pour une durée de cinq années à compter du 1er janvier 2027.

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Nom: Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
SIRET: 20007272600117
Adresse: 5 rue Gabriel Delatour B.P. 203, 44146 CHATEAUBRIANT
Téléphone: +33 228040633

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Objet du marché

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Intitulé: Contrat de concession portant convention de délégation de service public pour la gestion de l'Espace Aquatique de Derval
Description: L'objet de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence est donc de désigner le fermier qui exploitera les équipements délégués dans les conditions prévues à la convention d'affermage pour une durée de cinq années à compter du 1er janvier 2027.
Nature du marché: Services
CPV principal: 92610000

gavel

Procédure

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Date limite de réception des offres: 2026-04-30+02:00 à 12:00:00+02:00

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Durée du marché: 5

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Les différends découlant de la passation, de l'exécution, de l'interprétation ou de la fin de la présente convention que les parties ne peuvent résoudre par elles-mêmes, seront soumis au Tribunal Administratif de Nantes.
Instance de recours: Tribunal Administratif de Nantes

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01 Délégation de service public pour la gestion de l'Espace Aquatique 92610000 — Services d'exploitation d'installations sportives 5,000,000 € Actif expand_more

Code CPV

tag 92610000 — Services d'exploitation d'installations sportives

Montant estimé

euro 5,000,000 €

Délégation de service public pour la gestion de l'Espace Aquatique

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