Contrat de concession portant convention de délégation de service public pour la gestion de l'Espace Aquatique de Derval
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
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Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
- SIRET
-
20007272600117
- Adresse
-
5 rue Gabriel Delatour
B.P. 203, 44146 CHATEAUBRIANT - Téléphone
-
+33 228040633
-
marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Contrat de concession portant convention de délégation de service public pour la gestion de l'Espace Aquatique de Derval
- Description
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L'objet de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence est donc de désigner le fermier qui exploitera les équipements délégués dans les conditions prévues à la convention d'affermage pour une durée de cinq années à compter du 1er janvier 2027.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
92610000
gavel
Procédure
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- Date limite de réception des offres
-
2026-04-30+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Durée du marché
-
5
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les différends découlant de la passation, de l'exécution, de l'interprétation ou de la fin de la présente convention que les parties ne peuvent résoudre par elles-mêmes, seront soumis au Tribunal Administratif de Nantes.
- Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Nantes
description Objet du marché
L'objet de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence est donc de désigner le fermier qui exploitera les équipements délégués dans les conditions prévues à la convention d'affermage pour une durée de cinq années à compter du 1er janvier 2027.
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01 Délégation de service public pour la gestion de l'Espace Aquatique Actif expand_more
Délégation de service public pour la gestion de l'Espace Aquatique
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur