Contrat de concession portant convention de délégation de service public pour la gestion de l'espace aquatique "Aquamaris" à Cordemais.
description Objet du marché
L'objet du présent contrat est de confier la gestion complète du centre aquatique "Aquamaris" de Cordemais et des activités associées à un concessionnaire apte à assurer une pratique sportive de qualité, à entretenir les biens et équipements mis à disposition, et à développer leur fréquentation et leur notoriété.
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account_balance Acheteur
- Profil acheteur
- https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com
- Type d'acheteur
- La
- Activité principale
- Services généraux des administrations publiques
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2026-05
- Intitulé
- Contrat de concession portant convention de délégation de service public pour la gestion de l'espace aquatique "Aquamaris" à Cordemais.
- Description
-
L'objet du présent contrat est de confier la gestion complète du centre aquatique "Aquamaris" de Cordemais et des activités associées à un concessionnaire apte à assurer une pratique sportive de qualité, à entretenir les biens et équipements mis à disposition, et à développer leur fréquentation e...
L'objet du présent contrat est de confier la gestion complète du centre aquatique "Aquamaris" de Cordemais et des activités associées à un concessionnaire apte à assurer une pratique sportive de qualité, à entretenir les biens et équipements mis à disposition, et à développer leur fréquentation et leur notoriété.
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 92610000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRG01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-30+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 5
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. R...
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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01 Contrat de concession portant convention de délégation de service public pour la gestion de l'espace aquatique "Aquamaris" sur la commune de Cordemais. Actif expand_more
Le délégataire assurera, à ses risques et périls, l'exploitation administrative, technique, commerciale et financière des différents espaces objet de la délégation, et notamment à ce titre :
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