Contrat de concession portant convention de délégation de service public pour la gestion de l'espace aquatique "Aquamaris" à Cordemais.

La

Services généraux des administrations publiques

2026-05

Contrat de concession portant convention de délégation de service public pour la gestion de l'espace aquatique "Aquamaris" à Cordemais.

L'objet du présent contrat est de confier la gestion complète du centre aquatique "Aquamaris" de Cordemais et des activités associées à un concessionnaire apte à assurer une pratique sportive de qualité, à entretenir les biens et équipements mis à disposition, et à développer leur fréquentation et leur notoriété.

Services

92610000

FRG01

Procédure ouverte

2026-04-30+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

5

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.