Date limite (DLRO)
18 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 6 jour(s)
La
Services généraux des administrations publiques
2026_DSP_ASSAINISSEMENT
Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif des eaux usées
Exploitation du service public de l’assainissement collectif des eaux usées de la Ville de Bapaume. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public Valeur totale estimée : Valeur hors TVA Offre de base : 5 200 000 euros Valeur hors TVA Variante 1 : 12 000 000 euros
Services
90410000
90420000, 90481000
FRE12
Procédure ouverte
2026-09-18+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
18 mois
Conditions de performance
Obligatoire
96 mois
voir documents de la consultation
Exploitation du service public de l’assainissement collectif des eaux usées de la Ville de Bapaume. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public Valeur totale estimée : Valeur hors TVA Offre de base : 5 200 000 euros Valeur hors TVA Variante 1 : 12 000 000 euros
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BAPAUME_DSP_Assaini_DCE _complet_originaux_09_07_2026.zip
Pièce du dossier · 126 MB
RĂ©glement de consultation.pdf
Règlement de consultation · 438 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif des eaux usées | 90480000 — Service de gestion du réseau d'assainissement | — |