Date limite (DLRO)
18 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 59 jour(s)
La
Services généraux des administrations publiques
2026_DSP_ASSAINISSEMENT
Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif des eaux usées
Exploitation du service public de l’assainissement collectif des eaux usées de la Ville de Bapaume. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public Valeur totale estimée : Valeur hors TVA Offre de base : 5 200 000 euros Valeur hors TVA Variante 1 : 12 000 000 euros
Services
90410000
90420000, 90481000
FRE12
Procédure ouverte
2026-09-18+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
18 mois
Conditions de performance
Obligatoire
96 mois
voir documents de la consultation
Exploitation du service public de l’assainissement collectif des eaux usées de la Ville de Bapaume. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public Valeur totale estimée : Valeur hors TVA Offre de base : 5 200 000 euros Valeur hors TVA Variante 1 : 12 000 000 euros
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif des eaux usées | 90480000 — Service de gestion du réseau d'assainissement | — |