Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif des eaux usées
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026_DSP_ASSAINISSEMENT
- Intitulé
-
Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif des eaux usées
- Description
-
Exploitation du service public de l’assainissement collectif des eaux usées de la Ville de Bapaume. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public Valeur totale estimée : Valeur hors TVA Offre de base : 5 200 000 euros Valeur hors TVA Variante 1 : 12 000 000 euros
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90410000
- CPV additionnels
-
90420000, 90481000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-18+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
18 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
96 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
voir documents de la consultation
description Objet du marché
Exploitation du service public de l’assainissement collectif des eaux usées de la Ville de Bapaume. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public Valeur totale estimée : Valeur hors TVA Offre de base : 5 200 000 euros Valeur hors TVA Variante 1 : 12 000 000 euros
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01 Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif des eaux usées Actif expand_more
Exploitation du service public de l’assainissement collectif des eaux usées de la Ville de Bapaume. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositio…
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