Date limite (DLRO)
11 septembre 2026 Ă 14h30
Il reste 70 jour(s)
Montant estimé
4,500,000 €
Ville de Versailles
78367
Service des Marchés Publics, 78011 Versailles
M. le Maire
0130972839
marches.publics@versailles.fr
La
Services généraux des administrations publiques
Ville de Versailles
Contrat de délégation de service public pour la gestion de
l'enlèvement, la mise en fourrière et la garde des véhicules sur
site 2027-2032
le Délégataire est tenu d'assurer les prestations suivantes : déplacement
et/ou enlèvement, sur demande ou prescription des autorités compétentes
de tout type de véhicule en infraction avec les codes ou règlements en
vigueur, transfert des véhicules désignés par les autorités compétentes,
garde juridique des véhicules sur ledit lieu jusqu'à la date d'effet de la
mainlevée prescrivant la sortie de la fourrière, la restitution des véhicules
ou leur remise aux services des domaines ou Ă une entreprise de
destruction, destruction administrative des épaves, garde des véhicules de
saisies judiciaires. La fourrière automobile se situe au lieu-dit « Les
Matelots » à Versailles
Services
75240000
75240000
FR103
Non financé par l'UE
Obligatoire
le Délégataire est tenu d'assurer les prestations suivantes : déplacement
et/ou enlèvement, sur demande ou prescription des autorités compétentes
de tout type de véhicule en infraction avec les codes ou règlements en
vigueur, transfert des véhicules désignés par les autorités compétentes,
garde juridique des véhicules sur ledit lieu jusqu'à la date d'effet de la
mainlevée prescrivant la sortie de la fourrière, la restitution des véhicules
ou leur remise aux services des domaines ou Ă une entreprise de
destruction, destruction administrative des épaves, garde des véhicules de
saisies judiciaires. La fourrière automobile se situe au lieu-dit « Les
Matelots » à Versailles
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Contrat de délégation de service public pour la gestion de l'enlèvement, la mise en fourrière et la garde des véhicules sur site 2027-2032 | 75240000 — Services de sécurité et d'ordre public | 4,500,000 € |