Date limite (DLRO)
29 mai 2026 Ă 10h00
Il reste 39 jour(s)
Montant estimé
2,000,000 €
CNFPT - Direction de l'achat public
64133
80 rue de Reuilly, 75578 Paris
MEHADDI Belkacem
0155274400
achat.public@cnfpt.fr
Organisme de droit public
Éducation
ACH26045
Contrat de prévoyance maintien de salaire couvrant l'ensemble des agents du CNFPT
Ce contrat est un contrat groupe au sens de l'article L. 141-1 du Code des assurances à adhésion obligatoire des agents en activité professionnelle pour le compte du souscripteur.
Il s'applique à l'ensemble des agents dont le souscripteur est l'employeur au sens de la loi 2025-1251 du 22 décembre 2025
Services
66512000
66512000
FR101
Procédure ouverte
2026-05-29+02:00 Ă 12:00:00+02:00
3
1
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
72 mois
Ce contrat est un contrat groupe au sens de l'article L. 141-1 du Code des assurances à adhésion obligatoire des agents en activité professionnelle pour le compte du souscripteur.
Il s'applique à l'ensemble des agents dont le souscripteur est l'employeur au sens de la loi 2025-1251 du 22 décembre 2025
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot n°1 Garantie "décret" | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 02 | Lot n°2 Garantie 90% | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 03 | Lot n°3 Garantie 95% | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | — |