Contrat de prévoyance maintien de salaire couvrant l'ensemble des agents du CNFPT
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CNFPT - Direction de l'achat public
- SIRET
-
64133
- Adresse
-
80 rue de Reuilly, 75578 Paris
- Contact
-
MEHADDI Belkacem
- Téléphone
-
0155274400
-
achat.public@cnfpt.fr
- Profil acheteur
- https://cnfpt.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Éducation
description
Objet du marché
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- Référence
-
ACH26045
- Intitulé
-
Contrat de prévoyance maintien de salaire couvrant l'ensemble des agents du CNFPT
- Description
-
Ce contrat est un contrat groupe au sens de l'article L. 141-1 du Code des assurances à adhésion obligatoire des agents en activité professionnelle pour le compte du souscripteur.
Il s'applique à l'ensemble des agents dont le souscripteur est l'employeur au sens de la loi 2025-1251 du 22 décembre 2025 - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66512000
- CPV additionnels
-
66512000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-29+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
1
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
72 mois
description Objet du marché
Ce contrat est un contrat groupe au sens de l'article L. 141-1 du Code des assurances à adhésion obligatoire des agents en activité professionnelle pour le compte du souscripteur.
Il s'applique à l'ensemble des agents dont le souscripteur est l'employeur au sens de la loi 2025-1251 du 22 décembre 2025
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Lot n°1 Garantie "décret" Actif expand_more
Garantie décret
02 Lot n°2 Garantie 90% Actif expand_more
Garantie 90%
03 Lot n°3 Garantie 95% Actif expand_more
Garantie 95%
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur