Souscription de contrats d'assurance pour la Ville de Sète : Risques de Dommages aux Biens, Tous Risques Expositions et Tous Risques Objets d'art, Risques de Navigation, Risques Statutaires
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Sète
- SIRET
-
49373
- Adresse
-
Sète Agglopôle Méditerranée, 34110 Frontignan
- Contact
-
Directeur le
- Téléphone
-
0467464741
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://www.agglopole.fr/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26JU034/HL
- Intitulé
-
Souscription de contrats d'assurance pour la Ville de Sète : Risques de Dommages aux Biens, Tous Risques Expositions et Tous Risques Objets d'art, Risques de Navigation, Risques Statutaires
- Description
-
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance :
- Risques de Dommages aux Biens
- Tous Risques Exposition et Tous Risques Objets d'art
- Risques de Navigation
- Risques Statutaires
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66515000
- CPV additionnels
-
66515000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ13
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-12+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance :
- Risques de Dommages aux Biens
- Tous Risques Exposition et Tous Risques Objets d'art
- Risques de Navigation
- Risques Statutaires
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Risques de Dommages aux Biens Actif expand_more
Risques de Dommages aux Biens
02 Tous Risques Expositions et Tous risques Objets d'Art Actif expand_more
Tous Risques Expositions et Tous risques Objets d'Art
03 Risques de Navigation Actif expand_more
Risques de Navigation
04 Risques statutaires Actif expand_more
Risques statutaires
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 344 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur