Marché de services d’assurance de la Commune de Paulhan
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Commune de Paulhan (34)
- SIRET
-
21340194600016
- Adresse
-
19 Cours National, 34230 Paulhan
- Téléphone
-
+33 467253937
-
a.bessiere@paulhan.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Marché de services d’assurance de la Commune de Paulhan
- Description
-
Marché de services d'assurance de la Commune de Paulhan.
Lot n° 1 - Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Lot n° 2 - Assurance des responsabilités et risques annexes
Lot n° 3 - Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Lot n° 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ13
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-09+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Facturation électronique
-
Non requise
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Tribunal administratif de Montpellier : 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex 2 - Téléphone : 04 67 54 81 00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Les voies et délais de recours sont précisés conformément à la réglementation applicable. - Instance de recours
-
Tribunal administratif de Montpellier
description Objet du marché
Marché de services d'assurance de la Commune de Paulhan.
Lot n° 1 - Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Lot n° 2 - Assurance des responsabilités et risques annexes
Lot n° 3 - Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Lot n° 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Assurance des dommages aux biens et risques annexes Actif expand_more
Assurance des dommages aux biens et risques annexes
02 Assurance des responsabilités et risques annexes Actif expand_more
Assurance des responsabilités et risques annexes
03 Assurance des véhicules à moteur et risques annexes Actif expand_more
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
04 Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus Actif expand_more
Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
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