PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR ET SON CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES (CIAS)
article Avis de marché complet
description
Objet du marché
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- Référence
-
M2026-052 ADM
- Intitulé
-
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR ET SON CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES (CIAS)
- Description
-
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour le compte de l'Agglomération du Pays de l'Or et son CIAS couvrant les risques spécifiés ci-après :
- Lot 1 : Dommages aux biens
- Lot 2 : Responsabilité civile générale
- Lot 3 : Parc automobile
Les contrats seront applicables à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de 4 ans.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Le recours à la technique de la co-assurance est admis - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ13
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-24+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
48 mois
description Objet du marché
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour le compte de l'Agglomération du Pays de l'Or et son CIAS couvrant les risques spécifiés ci-après :
- Lot 1 : Dommages aux biens
- Lot 2 : Responsabilité civile générale
- Lot 3 : Parc automobile
Les contrats seront applicables à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de 4 ans.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Le recours à la technique de la co-assurance est admis
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Assurance Dommages aux biens Actif expand_more
Contrat pour le compte de l'Agglomération du Pays de l'Or ; Garanties demandées : (ces spécifications correspondent à l'offre de base) - incendie / foudre /explosions - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / émeute / mouvement populaire / vandalisme tous dommages - effondrement - choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne - dégâ…
02 Assurance Responsabilité civile générale Actif expand_more
Contrat pour le compte de l'Agglomération du Pays de l'Or et son CIAS ; Garanties demandées : (ces spécifications correspondent à l'offre de base) - responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par l'Agglomération et le CIAS. - responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport…
03 Assurance Flotte automobile Actif expand_more
Contrat pour le compte de l'Agglomération du Pays de l'Or et son CIAS ; Garanties demandées : (ces spécifications correspondent à l'offre de base, les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de variantes) Pour l'ensemble du parc : * RESPONSABILITE CIVILE sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 euro(s) pour les dommages ma…
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