En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Contrats d'assurance de la Ville de Marseille - 3 lots

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Date limite (DLRO)

06 octobre 2026 Ă  14h00

Il reste 20 jour(s)

domain

Acheteur

Ville de Marseille

SIRET: 21130055300016

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

26_1862

Intitulé

Contrats d'assurance de la Ville de Marseille - 3 lots

Description

L'ensemble des prestations est rĂ©parti en 3 lots traitĂ©s par marchĂ©s sĂ©parĂ©s et dĂ©finis comme suit : - lot n°1 : Assurances « ResponsabilitĂ© Civile GĂ©nĂ©rale Â» Première ligne, - lot n°2 : Assurances « ResponsabilitĂ© Civile GĂ©nĂ©rale Â» Deuxième ligne, - lot n°3 : Assurances « Protection Juridique / Protection Fonctionnelle des Ă©lus ».

Nature du marché

Services

CPV principal

66516000

CPV additionnels

66513100, 66519310, 66518000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRL04

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-10-06+02:00 Ă  16:00:00+02:00

Nombre max de lots soumis

3

Nombre max de lots attribués

3

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

voir documents de la consultation

description Résumé de l'AAPC

L'ensemble des prestations est rĂ©parti en 3 lots traitĂ©s par marchĂ©s sĂ©parĂ©s et dĂ©finis comme suit : - lot n°1 : Assurances « ResponsabilitĂ© Civile GĂ©nĂ©rale Â» Première ligne, - lot n°2 : Assurances « ResponsabilitĂ© Civile GĂ©nĂ©rale Â» Deuxième ligne, - lot n°3 : Assurances « Protection Juridique / Protection Fonctionnelle des Ă©lus ».

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DCE_26_1862_Ass_PJ_PF_Elues.zip

Pièce du dossier · 3.85 MB

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26_1862 -RC.pdf

Règlement de consultation · 297 KB

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DUME

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description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-86315
Code CPV principal
category 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 3

view_agenda Lots (3)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Assurances « Responsabilité Civile Générale » Première ligne  66516000 — Services d'assurance responsabilité civile —
02 - Lot n°2 : Assurances « Responsabilité Civile Générale » Deuxième ligne : 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile —
03 Lot n°3 : Assurances «Protection Fonctionnelle / Protection Juridique des élus » 66519310 — Services de conseil en assurances —